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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Une nouvelle fois, votre amendement est satisfait. L'article 2 bis et l'article L. 123-19 du code de l'environnement qu'il modifie s'appliquent bien à la fois en métropole et dans les ZNI.
