Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'un amendement de repli qui traduit nos inquiétudes sur l'accès des Français à l'information en cas d'enquête publique par voie électronique.