Dans l'esprit de confiance dans lequel nous travaillons, je vous propose de retirer cet amendement. Je viens de m'engager auprès de Mme Batho et si la portée de cet article a été effectivement mal évaluée, nous le corrigerons avant la séance publique afin d'en restreindre le champ d'application aux énergies renouvelables.