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Intervention de Delphine Batho
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho :Les dispositions de l'article 2 s'appliquent à tous les travaux et à toutes les déclarations préalables, non aux seules énergies renouvelables. Cela justifie l'amendement de suppression.
