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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Sous ce seuil de puissance installée, la consultation est de facto électronique, une dérogation préfectorale étant possible pour une consultation publique. Le passage à la déclaration préalable, qui ne prévoit pas de PPVE, implique une mise en cohérence. C'est ce à quoi nous procédons.
