Intervention de Pierre Meurin

Nous voterons cet amendement de suppression.

J'entends que nous ayons affaire à un article d'« initié » mais, précisément, c'est l'intelligibilité de la loi qui est en jeu.

La course à la dématérialisation des enquêtes publiques soulève un vrai problème d'accessibilité à l'information et au service public pour les Français alors que cela devrait constituer un objectif prioritaire et relever de l'obligation de résultat, pour des projets aussi importants sur le plan local en particulier.