Intervention de Stéphane Delautrette

L'énergie géothermique est indispensable pour accélérer le développement de la part de la chaleur et du froid renouvelables dans le mix énergétique.

Pour explorer ces ressources, les opérateurs doivent solliciter des titres de recherches. Cet amendement vise à harmoniser les deux procédures en vigueur afin de ne pas faire obstacle à l'application de la procédure d'enquête publique pour les demandes d'ouverture de travaux miniers exploratoires pour laquelle l'analyse environnementale, économique et sociale est requise au nouvel article du code minier issu de la présente loi.