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Intervention de Pierre Meurin
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Meurin :La notion d'enquête publique est juridiquement bien identifiée et offre à nos concitoyens un certain nombre de garde-fous, à la différence de celle de « consultation du public », qui ne nous satisfait pas.
