Intervention de Lisa Belluco

L'amendement CD838 vise à mieux encadrer les projets de renouvellement des éoliennes terrestres en prévoyant des critères pour guider les développeurs. Dans le cas d'une augmentation de moins de 10 % de la hauteur, la modification sera considérée comme notable mais ne relèvera pas systématiquement d'une évaluation environnementale ; au-delà d'une augmentation de 50 %, la modification nécessitera une évaluation environnementale ; entre les deux, les services instructeurs apprécieront la situation au cas par cas. C'est plus ou moins ce qui s'applique déjà : l'inscrire dans la loi permettra d'améliorer la lisibilité d'ensemble.