Intervention de Stéphane Delautrette

Cet article encadre les projets de renouvellement des installations de production d'énergie renouvelable. Nous proposons que les incidences qu'un projet est susceptible d'avoir sur l'environnement soient appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l'extension par rapport à l'installation existante – dans sa rédaction actuelle, le texte n'évoque que les incidences « notables ».

Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer la mention d'un examen des projets de renouvellement au cas par cas en cas d'incidences négatives notables, car cela introduit de la confusion par rapport à ce qui est déjà prévu par le code de l'environnement en matière de soumission à l'évaluation environnementale.