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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Nous allons examiner plusieurs demandes de rapports qui sont, en fait, des demandes déguisées d'augmentation d'effectifs. Ces augmentations relèvent de la loi de finances et non de ce texte. Les principes de la loi organique relative aux lois de finances sont plutôt bien faits.

Pour le reste, cet amendement m'étonne car nous devons déjà avoir de la matière sur ce sujet : c'est Mme Stambach-Terrenoir, dont nous connaissons la qualité des travaux, qui est la rapporteure pour avis de notre commission s'agissant du programme 217, qui prévoit les moyens de la CNDP.

Je vous invite à retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.

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