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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Il s'agit d'une demande de rapport. Si l'on prend au sérieux l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les saisines de la CNDP vont se multiplier. La Commission nous dit elle-même qu'elle manquera de moyens. Nous ne proposons pas d'augmenter les effectifs, car ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais nous souhaitons un rapport sur le nombre d'ETP à disposition de la CNDP et sur les évolutions nécessaires dans les années qui viennent.

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