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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Depuis le début de l'examen du texte, nous essayons de mettre l'accent sur l'acceptabilité des projets. Nous avons considéré que ce n'était pas aux conseils municipaux d'émettre un avis, et il a été dit que l'Association des maires ruraux de France ne souhaitait pas porter une telle responsabilité. Je propose donc que la population puisse se prononcer. La consultation des électeurs me paraît une formule adaptée pour recueillir l'avis de ceux qui sont concernés au premier chef par les projets.

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