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Intervention de Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Antoine Vermorel-Marques :Cet amendement permettra à la filière de la méthanisation d'augmenter ses capacités de production à titre dérogatoire, compte tenu de la crise énergétique actuelle : un dépassement provisoire des seuils de déclaration ou d'enregistrement ne sera pas considéré comme une modification substantielle des projets.
