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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

La question de la manière dont on associe les citoyens et les citoyennes aux projets se pose vraiment, de même que la question des types d'énergie renouvelable concernés : ainsi, pour la méthanisation, il n'existe pas de saisine, y compris pour des mégaprojets. À Corcoué-sur-Logne, en Loire-Atlantique, un projet de méthaniseur d'une envergure énorme, impliquant le passage de 200 camions par jour, a certes fait l'objet d'une saisine, mais qui s'est seulement traduite par la venue de deux commissaires enquêtrices – et encore cette saisine n'était-elle pas obligatoire. Nous devrons aussi discuter du nombre d'équivalents temps plein (ETP) disponibles à la CNDP pour mener les concertations. Mes amendements visent à lancer le débat concernant la CNDP. Si on lui donne des moyens adéquats, on peut abaisser les seuils, même si cela consisterait effectivement à revenir sur la loi Asap – elle a été adoptée à un moment où je n'étais pas députée, je ne me sens donc pas responsable !

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