Intervention de Pierre Cazeneuve

Ces amendements visent à revenir sur les dispositions de la loi Asap, qui ont défini les conditions de saisine de la CNDP. Le débat a déjà eu lieu et les critères retenus pour le déclenchement de la saisine de la Commission – des projets dont le montant est compris entre 230 et 300 millions d'euros, selon les cas – me paraissent assez pertinents. De plus, la nomenclature des projets pouvant être concernés me paraît tout à fait cohérente avec l'ampleur des projets et des risques pour l'environnement, ainsi que du point de vue de l'acceptabilité. Préservons les acquis de la loi Asap : avis défavorable.