Intervention de Pierre Cazeneuve

Une certaine confusion a présidé à l'introduction de l'article 1er quater par le Sénat. En effet, cette disposition ne vient pas accélérer mais ralentir les procédures permettant le déploiement des énergies renouvelables en créant une concertation publique préalable aux phases d'examen et d'enquête publique. Nous sommes certes tout à fait favorables à la tenue d'une enquête publique, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, mais il nous paraît quelque peu exagéré et contre-productif d'en organiser une seconde. La procédure spécifique définie il y a cinq ans nous semble assez claire.

Par ailleurs, l'article 1er quater méconnaît les dispositions relatives au droit d'initiative en prévoyant la publication d'une déclaration d'intention et l'organisation d'une concertation préalable par un commissaire enquêteur. Dans le droit actuel, cette déclaration d'intention est bien publiée par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation : le souhait du Sénat est donc satisfait.

Enfin, s'il est tout à fait envisageable d'améliorer la participation du public et les modalités d'organisation des enquêtes publiques, une modification de cette ampleur des procédures de participation ne peut être introduite par amendement. L'ajout d'une procédure très complexe en amont de la phase d'examen nous paraît absolument contraire à l'objectif de ce projet de loi.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis favorable à cet amendement de suppression.