Intervention de Lisa Belluco

Je ne souscris pas forcément à cet amendement de M. Bayou, mais je le défends pour lui.

Les avis conformes des ABF dans le cadre des sites patrimoniaux remarquables se heurtent parfois à la volonté de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale qui souhaiteraient faire évoluer leur urbanisme pour s'adapter aux effets du changement climatique. L'enjeu de l'adaptation de nos paysages aux effets du changement climatique est central. L'ensemble des nouvelles constructions et des aménagements doivent prendre en compte la capacité à résister aux événements extrêmes tels que les canicules à répétition. Néanmoins, les ABF peuvent parfois bloquer des projets écologiquement pertinents pour des questions de colorimétrie ou de matériaux.

Cet amendement vise donc à ajouter à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine une nouvelle exception : dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les ABF n'émettront plus un avis conforme mais un avis simple lorsque le permis de construire ou d'aménager aura été signalé par l'autorité compétente comme « améliorant significativement la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation aux effets du changement climatique, l'efficacité énergétique ou la sobriété énergétique ». Nous prévoyons qu'un décret détermine les critères de ce signalement, ce qui permettra d'objectiver les choses. Cette exception au code du patrimoine existe déjà pour les antennes relais et les locaux des installations techniques attenantes. Un avis simple ne dépossèdera pas les ABF de leur compétence.