Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Tous ces amendements visent à compléter l'amendement CD1056 deuxième rectification que nous venons d'adopter. Du point de vue légistique, les mieux rédigés sont les amendements identiques CD47 et CD1059 rectifié, pour lesquels je m'en remets à la sagesse de notre commission, tandis que je donne aux autres un avis défavorable.
