Intervention de Delphine Batho

L'avis simple de l'ABF n'est pas possible dans les secteurs protégés dont nous parlons, pour une raison de cohérence. Vous n'allez pas soumettre à l'avis simple de l'ABF la rénovation et l'isolation thermique par l'extérieur dans un périmètre classé, parce que cela soulève des questions esthétiques évidentes. Pourtant, entre l'isolation et l'installation d'un panneau pour un peu d'autocosommation, quel est le plus urgent du point de vue du bilan carbone et énergétique de l'habitation ? Le calcul est vite fait !

L'exigence de cohérence va très loin dans les secteurs dont nous parlons. Le matériau des fenêtres, la couleur des volets, des portes, des murs : tout est réglementé et soumis à un avis conforme de l'ABF. On ne peut donc pas faire n'importe quoi quand il s'agit d'intégrer les énergies renouvelables dans ces périmètres. Je regrette d'ailleurs que ce soient les seuls endroits où on se préoccupe de la beauté et qu'on laisse les entrées de ville aussi moches, ou qu'on défende le patrimoine tout en autorisant les bâches publicitaires sur de nombreux bâtiments historiques ; mais c'est un autre débat. En tout cas, penser que la solution consiste à passer d'un avis conforme à un avis simple est une erreur. Il faut une approche globale pour intégrer les énergies renouvelables dans les secteurs considérés.

Cela doit se faire de deux façons.

D'abord, par l'autoconsommation collective, un enjeu crucial que nous ferons valoir par voie d'amendement. Il n'est pas dit que la massification de l'autoconsommation individuelle soit la plus adaptée aux réseaux ni la plus efficace du point de vue énergétique.

Ensuite, il faut un référentiel – il paraît que le ministère de la culture est en train d'en élaborer un. Dans les Deux-Sèvres, les personnes qui se plaignent de l'avis de l'ABF ne déposent même pas de demande ; la page du site de la commune répertoriant les règles d'urbanisme n'en indique aucune concernant la pose de panneaux photovoltaïques. Pourtant, quand les dossiers ne font pas du n'importe quoi, ils sont généralement validés par les ABF.

Nous sommes tous d'accord pour encourager le développement des énergies renouvelables dans ces secteurs. Il faudra d'ailleurs y traiter aussi la question de l'isolation du bâti, un enjeu énergétique, mais également sanitaire, vu le nombre de morts de la canicule cette année. En tout cas, je vous alerte : l'adoption de cet amendement, c'est une polémique nationale garantie ; je ne suis pas sûre que cela rende service au projet de loi.