Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Dans la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la même mesure appliquée à l'installation d'antennes relais a permis, malgré une discussion un peu compliquée, de débloquer un certain nombre de situations et de faire sortir des territoires ruraux de zones blanches où même la 3G n'était pas captée.

Il faut comprendre nos concitoyens. Ce n'est pas la statistique qui m'intéresse, mais toutes les personnes qui voudraient faire de l'autoconsommation en installant des panneaux photovoltaïques sur un petit manoir ou une petite dépendance dans un périmètre classé et qui s'autocensurent parce qu'elles anticipent une fin de non-recevoir.

Je n'ai jamais remis en question la qualité du travail des ABF ni leur expertise. Avoir ces personnalités reconnues et capables de préserver notre patrimoine est une grande chance. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n'avons pas dit. Au demeurant, les prérogatives des ABF resteront intactes dans tous les autres domaines.

Le présent texte est destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous avons besoin d'installer des panneaux photovoltaïques. Nous proposons donc de desserrer une contrainte quant au nombre de dossiers instruits et d'éviter à nos concitoyens de vivre dans des bourgs archi-préservés du point de vue patrimonial, mais sans pouvoir s'équiper de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation.

Je comprends le souhait que les installations s'intègrent dans le paysage ou préservent la qualité architecturale. Les ABF recommandent souvent des tuiles photovoltaïques ou, tout au moins, les produits d'une filière française de haute qualité. Mais bon nombre de nos concitoyens ne peuvent pas s'équiper dans ces conditions : le prix de ces tuiles est supérieur de 40 % à celui des panneaux classiques. C'est à l'État de produire la norme permettant de déployer des matériaux photovoltaïques de qualité dans les sites patrimoniaux remarquables ou aux abords des monuments classés.