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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Mes chers collègues, il nous reste 661 amendements à examiner.

En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve de la discussion des articles 1er bis, 1er quinquies, des amendements portant article additionnel après l'article 1er quinquies, de l'article 4, des amendements portant article additionnel après l'article 4, de l'article 5 bis A et de l'article 5 bis. Cette réserve est de droit.

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