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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Je rappelle qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je vais répéter ce que j'ai déjà dit en réponse à M. Meurin.
Premièrement, ce qui est demandé, c'est la remise d'un rapport au bout d'un an. Une telle disposition sera inopérante, puisqu'aucun projet n'aura encore vu le jour à l'expiration du délai et que l'on ne disposera d'aucun recul. C'est incohérent !
Deuxièmement, il existe un programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité. Ces questions sont déjà traitées dans ce cadre. L'amendement est donc en grande partie satisfait.
Enfin, nous aurons ultérieurement une longue discussion sur le sujet de la biodiversité dans le cadre de l'examen du présent projet de loi. Pourquoi ne pas y revenir à ce moment-là ?
J'essaie d'être le plus constructif possible, mais cet amendement ne me paraît vraiment pas nécessaire.
