Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
La ministre de l'industrie que je fus aurait pu soutenir cet amendement. Plus sérieusement, on sort là des clous, dans la mesure où un projet industriel vise, par nature, à empêcher une délocalisation. Avis défavorable.
