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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Avis défavorable : l'élargissement du champ de l'article me paraît pour le coup bien trop vaste, et difficile à appliquer : avec quel pays effectuer la comparaison, comment mesurer l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre ?
