Intervention de Delphine Batho

La question que nous devons nous poser est la suivante : quelles activités sont susceptibles d'entrer dans le périmètre des dispositions de l'article 1er, lequel vise à améliorer le traitement des projets de production d'énergies renouvelables ? Les activités d'incinération du plastique, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et posent des problèmes de santé publique majeurs, font-elles partie de cette catégorie ? Soyons sérieux ! L'amendement de notre collègue Pahun est de bon sens. Que l'article concerne le recyclage mécanique, certainement, mais il est évident qu'il ne doit profiter ni au prétendu « recyclage » chimique, ni à l'incinération des déchets.