Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Avis défavorable. Un décret est prévu pour préciser le dispositif. Du reste, la précision proposée par l'amendement relève plutôt du domaine réglementaire. Vous craignez, et c'est compréhensible, qu'une usine classée Seveso puisse considérer que le fait de poser un bourrelet au bas d'une porte est une amélioration énergétique, mais cela n'arrivera pas.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
