L'alinéa 15 prévoit que des simplifications pourront s'appliquer à des projets de modification d'installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d'énergie. Or cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des ENR, mais se limite à évoquer la production d'énergie, ce qui peut ouvrir la voie à la production d'énergies peu vertueuses. Nous proposons donc de préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d'énergies renouvelables.