Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

L'alinéa 12 prévoit que les simplifications pourront s'appliquer à des installations industrielles de fabrication ou d'assemblage de produits ou d'équipements qui participent aux chaînes de valeur des activités ou opérations mentionnées aux alinéas précédents. La rédaction est trop large. Il serait plus précis et plus sécurisant d'évoquer les activités strictement et directement nécessaires au déploiement de la production ou du stockage d'ENR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.