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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le point soulevé par Mme Batho n'est pas infondé, mais je préfère conserver la rédaction évoquant l'hydrogène bas-carbone. Cependant, nous pouvons nous passer du décret qui préciserait la liste des installations auxquelles s'appliquent les procédures énumérées au début.

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