Intervention de Delphine Batho

Les dispositions des alinéas 9 et suivants avaient une certaine correspondance avec la rédaction du Sénat, que nous avons corrigée. Or, avec la nouvelle rédaction du début de l'article 1er, qui prévoit la publication immédiate des avis, la suppression du certificat de projet et la possibilité de rejeter une demande d'autorisation environnementale pendant la phase d'examen, je ne vois pas à quoi sert la suite de cet article. En effet, le cadre que je viens d'évoquer évite le risque de moins-disant en termes d'exigences de sûreté ou de respect de l'environnement – à moins qu'il y ait quelque chose que nous ne comprenons pas !