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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

L'amendement CD650 est rédactionnel, car l'article L. 447-1 du code de l'énergie n'existe plus.

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