Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le périmètre d'application des adaptations est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation. Plusieurs alinéas prévoient ainsi que les simplifications pourront s'appliquer à des productions d'énergie bas-carbone : afin d'éviter de favoriser des installations qui seraient contre-productives pour l'objectif de transition écologique, nous proposons de n'évoquer que les énergies renouvelables, et non pas les énergies bas-carbone.