Intervention de Clémence Guetté

Les amendements identiques visent à préciser la liste des activités et des opérations concernées par les simplifications envisagées dans l'article 1er, pour garantir que ces activités seront bien favorables à la transition écologique. Nous redoutons que le périmètre d'application possible soit trop large, du fait de l'imprécision de la formulation. Le dispositif pourrait tout à fait s'appliquer à la catégorie des installations industrielles de fabrication ou d'assemblage de produits et équipements participant aux chaînes de valeur de l'activité ou opération mentionnée à l'alinéa 12, et donc à des projets de modification industrielle n'ayant aucun lien avec la transition ou la bifurcation écologique. Il s'agit d'éviter des dérives et de nous centrer sur l'objet de la discussion de ce jour, à savoir la transition énergétique, en limitant le champ d'application potentielle de cet amendement, lequel a été travaillé, je le précise, avec la LPO, Ligue de protection des oiseaux.