Intervention de Lisa Belluco

La suppression de l'alinéa 6 est acquise. Quinze jours pour rendre un rapport d'enquête publique, c'est trop peu s'il s'agit d'un projet d'ampleur. Rétablir un délai de trente jours et la possibilité de le dépasser un peu relève du bon sens.

Les alinéas 4 et 5 visent à limiter la durée de l'enquête publique à trente jours et à exclure qu'elle excède ce délai si le contexte l'exige. Certes, tel est rarement le cas, mais cette soupape de sécurité est utile au commissaire enquêteur, par exemple si des habitants et des habitantes lui ont « mis la pression » pendant qu'il menait son enquête ou considèrent que le public n'a pas été correctement informé de la date d'ouverture de l'enquête publique. Cela lui permet de prolonger l'enquête publique de quelques jours, au lieu d'en ouvrir une nouvelle, pour que chacun ait le temps de déposer ses avis et observations au registre.

Se priver de ces quelques jours est sans effet sur l'accélération du déploiement des ENR et tend à pénaliser les commissaires enquêteurs.