Intervention de Maxime Laisney

Il s'agit de supprimer les alinéas 4 à 6, qui visent à réduire à trois mois la durée de l'enquête publique et à trente jours le délai laissé au commissaire enquêteur pour rendre son rapport. En matière de participation du public aux projets de production d'ENR, plusieurs reculs ont eu lieu au cours de la législature précédente. Plus récemment, le décret du 29 octobre 2022 a réduit à deux mois le délai de recours contentieux en matière de production d'ENR.

D'après la convention d'Aarhus, la participation du public est essentielle. Par ailleurs, la Commission nationale du débat public (CNDP) a démontré que le nombre de recours contentieux est inversement proportionnel à la qualité de la participation du public, laquelle s'avère donc être un gage de développement des ENR.