Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bruno Millienne :Cet amendement, que je pourrais qualifier de rédactionnel, rétablit une durée de quatre mois pour l'examen des demandes d'autorisation environnementale.
