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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Cet amendement, rédigé dans la nuit, réintègre dans l'article 1er trois dispositions qui en avaient été retirées par le Sénat.
La première est la faculté de rejeter une demande d'autorisation environnementale au cours de sa phase d'examen et non seulement à l'issue. Ne pas attendre quatre mois pour dire à un porteur de projet qu'il est hors des clous lui permet d'améliorer son dossier sans attendre, ce qui offre une certaine souplesse.
La deuxième est l'amélioration des modalités d'information du public par la mise en ligne des documents sur le site internet de l'autorité compétente pour instruire le dossier.
La troisième est la suppression du certificat de projet, dont l'obtention précède la phase d'examen d'une demande environnementale. Il a eu une certaine utilité lors de la création de cette procédure unique. Cinq ans plus tard, il s'avère très peu utilisé. Les services considèrent qu'il alourdit inutilement leur charge de travail et que les tâches afférentes peuvent être réalisées par les porteurs de projets.
