Intervention de Delphine Batho

Les échanges que nous avons eus hier ont permis de mieux faire comprendre les intentions des uns et des autres.

L'alinéa 3 de l'article 1er, qui réduit la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale, nous pose problème. Le nombre d'agents disponibles pour faire le travail est insuffisant, ce qui renvoie aux moyens du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Par ailleurs, notre collègue Lisa Belluco a très bien démontré que la réduction de ce délai est contre-productive en raison de l'application de la règle du silence vaut accord (SVA). Nous nous réjouissons que M. le rapporteur pour avis se range à notre opinion.

Deux autres dispositions de l'article 1er nous posent problème : la limitation de la durée de l'enquête publique, dont nous nous apprêtons à débattre, et le II, relatif aux sites Seveso. Faute d'avoir pu déposer des amendements à ce sujet, j'aborderai ce sujet en séance publique.

En fin de compte, je ne vois pas l'apport de l'article 1er tel qu'il résultera probablement de nos débats. Je retire mon amendement, étant entendu que les amendements CD160 et CD931, relatifs à la durée de l'enquête publique, feront l'objet d'un avis favorable.