Intervention de Pierre Cazeneuve

Je souhaite en effet retracer l'historique de l'article 1er.

Dans sa version initiale, l'article 1er comporte quatre dispositions de rationalisation, visant respectivement à améliorer l'information du public, à autoriser le rejet des demandes d'autorisation environnementale au cours de la phase d'examen et non plus seulement à l'issue, à supprimer les certificats de projet, et à supprimer la possibilité pour les préfets d'organiser une enquête publique en lieu et place d'une participation du public par voie électronique (PPVE).

Les sénateurs ont introduit cinq modifications : ils ont supprimé la possibilité d'organiser une enquête publique en lieu et place d'une PPVE ; ventilé les trois autres dispositions dans trois articles distincts ; raccourci la phase d'examen des demandes environnementales de quatre mois à trois ; fixé la durée de l'enquête publique à trente jours au plus ; réduit de trente jours à quinze le délai accordé au commissaire enquêteur pour remettre son rapport.

Dans la mesure où nous avions prévu de défendre des amendements visant à supprimer deux dispositions figurant initialement à l'article 1er, nous proposons, après en avoir discuté avec tous les groupes, de réintroduire dans l'article 1er les dispositions concernées, ce qui nous permettra de les examiner une par une. Le texte y gagnera en clarté et en rationalité, donc en lisibilité et en efficacité.

Je suggère donc que Mme Batho et M. Wulfranc retirent les amendements CD145 et CD487 tendant à supprimer l'article 1er, étant entendu que nous donnerons un avis favorable à l'amendement CD971 de M. Millienne, qui vise à rétablir une durée de quatre mois pour la phase d'examen des demandes d'autorisation environnementale, ainsi qu'à l'amendement CD486 de M. Wulfranc, qui vise à rétablir un délai de trente jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur.