Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mes chers collègues, nous nous sommes quittés, hier soir, avant de mettre aux voix les amendements de suppression de l'article 1er. À ce sujet, M. le rapporteur pour avis souhaite intervenir.