Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Nous proposons de revenir à des délais raisonnables, grâce aux amendements qui rétablissent le délai de trente jours pour la production du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et qui maintiennent la durée actuelle d'instruction de l'autorisation environnementale.

Les sénateurs LR et centristes ont voté en faveur de leur réduction en avançant la nécessité d'être à l'écoute des élus locaux. Nous vous proposons un point d'équilibre, qui permet de respecter la démocratie environnementale et d'assurer l'efficacité attendue.

Ceux qui nous écoutent ne comprendraient pas qu'on utilise les mêmes arguments à trois semaines d'intervalle pour soutenir une chose puis son contraire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.