Intervention de Pierre Meurin

Les communes, les entreprises et les ménages sont écrasés par les normes et les procédures. En revanche, pour les promoteurs d'énergies renouvelables, il faut tout de suite simplifier. Il y a d'autres priorités en matière de simplification, notamment pour les collectivités territoriales.

L'accélération des procédures proposée par cet article ne permet pas un examen de qualité des dossiers – surtout lorsqu'on sait que les enquêtes publiques sont davantage à la main du promoteur que du commissaire enquêteur, avec des dossiers incomplets.

Tant par méfiance que par volonté de préserver les procédures qui garantissent une meilleure sécurité juridique, nous voterons pour la suppression de cet article.