Intervention de Agnès Pannier-Runacher

De multiples éléments expliquent pourquoi l'on met deux fois plus de temps en France pour déployer des énergies renouvelables que chez nos voisins européens. Pour accélérer les procédures, des instructions ont été données aux préfets par le biais d'une circulaire du 15 septembre dernier ; les effectifs vont être renforcés ; et un décret en Conseil d'État encadre les délais de recours contentieux.

Il reste que nos procédures administratives sont particulières et conduisent à des délais plus longs qu'ailleurs. Ce n'est pas une critique mais un constat, partagé par de très nombreux acteurs et qui figure dans les rapports administratifs. Nous proposons de raccourcir ces procédures de manière très ordonnée et très équilibrée, pour permettre aux projets d'énergies renouvelables de voir le jour. Cette évolution a été préparée avec les services de l'État, notamment ceux qui instruisent les dossiers, et ils l'abordent sereinement. Toutes les équipes doivent être mobilisées au sein de l'État pour accélérer effectivement le déploiement des énergies renouvelables. C'est ce que nous faisons avec ce texte et je ne souhaite pas qu'au fil de la discussion on se donne des raisons pour ne pas agir.

Nous devons relever un défi immense : remplacer les deux tiers des énergies finales que nous utilisons. Les nouveaux réacteurs nucléaires ne seront normalement mis en service qu'en 2035-2037. Il faut donc se concentrer sur le développement des énergies renouvelables. Chacun des articles du titre 1er permet de gagner du temps de manière conséquente, sans remettre aucunement en cause nos exigences en matière de biodiversité et d'environnement.

Lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, on nous avait annoncé des conséquences terribles. Nous avons surtout vu qu'il a entraîné de nouveaux projets industriels. La méthode a prouvé son efficacité et il faut faire la même chose pour les énergies renouvelables, au service du climat et de l'environnement.