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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Cet article prévoit des mesures provisoires destinées à rationaliser des procédures assez longues, afin de gagner un peu de temps.
Mener à bien un projet prend actuellement cinq ans pour l'énergie solaire, sept ans pour l'éolien terrestre et dix ans pour l'éolien en mer. Les procédures ne sont pas les seules responsables de ces délais, mais elles y contribuent – et elles présentent des marges de progrès.
Le débat sur les effectifs concerne davantage le projet de loi de finances (PLF), mais je rappelle qu'aucun PLF n'a été aussi ambitieux pour le ministère de la transition écologique que celui pour 2023.
Je vous invite à ne pas supprimer l'article et à engager la discussion des amendements. Certains prévoient de revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat qui vous inquiètent, Madame Batho – notamment celle qui a ramené de quatre à trois mois le délai d'examen des demandes d'autorisation.
Avis défavorable.
