Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Il s'agit d'inscrire la planification territoriale, dont nous débattrons lors de l'examen de l'article 3, dans le code de l'environnement, parmi les méthodes retenues pour accélérer le déploiement des ENR. La rédaction de l'article mentionne le code de l'énergie et les principes généraux de la planification territoriale.
