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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Cet amendement rédactionnel assure la cohérence des modifications que nous avons adoptées, en intégrant la planification territoriale dans le titre I er du projet de loi.
