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Intervention de Damien Adam

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Madame Guetté, le rapport que vous demandez ne me semble pas pertinent. Il offrirait une vision instantanée et non dynamique. Il serait plus intéressant de disposer d'un indicateur des délais de traitement des projets de développement des ENR, ce qui nous permettrait d'en assurer, notamment dans le cadre du « Printemps de l'évaluation », un suivi dans la durée, et d'ajuster les effectifs, si nécessaire. De surcroît, les effets de la loi sur les nouveaux projets ne seront pas connus dans un délai de six mois.

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