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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Ce sujet relève du projet de loi de finances pour 2023, qui prévoit d'ailleurs des augmentations d'ETP pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et le ministère de la transition énergétique (MTE), ce qui est une première depuis longtemps. En outre, les effectifs manquants dans les DREAL et les administrations centrales sont d'ores et déjà bien répertoriés dans les documents budgétaires. Quant à l'objectif de 100 % d'ENR que vous évoquez dans votre exposé sommaire, il s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Avis défavorable.
