Intervention de Clémence Guetté

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport relatif à l'augmentation des effectifs des agents des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).

Le débat sur l'augmentation de leurs moyens a été interrompu par le 49-3. En effet, nous n'avons pas pu défendre nos amendements relatifs à la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023. D'après France Énergie Éolienne (FEE), il faudrait cinquante équivalents temps plein (ETP) aux DREAL pour instruire correctement les projets de parcs éoliens terrestres. Si nous prenons au sérieux ce que nous faisons et allons faire lors de l'examen de centaines d'amendements, visant à accélérer nettement le déploiement des ENR, il faut absolument donner des moyens à l'État.

Madame la ministre, vous nous avez indiqué que les effectifs de votre ministère ne diminuaient pas pour la première fois depuis vingt ans. Nous en sommes heureux, mais nous pensons qu'une hausse significative des ETP est nécessaire. Le rapport que nous demandons permettrait simplement d'estimer les effectifs dont nous disposons et ceux qui sont nécessaires.